Nafsoléa
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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur : Juin 2025 · Applicable à tous les utilisateurs de la plateforme Nafsoléa.

1. Présentation de Nafsoléa

Nafsoléa est une plateforme de téléconsultation psychologique en ligne, accessible à l'adresse nafsolea.com, permettant à des patients de prendre rendez-vous avec des psychologues diplômés, spécialisés dans l'accompagnement de la diaspora maghrébine.

Nafsoléa est exploitée par [Dénomination sociale], entreprise de droit algérien, [SARL / EURL / SPA], immatriculée au Registre du Commerce (CNRC) sous le numéro [RC], NIF : [NIF].

⚠️ Nafsoléa n'est pas un service d'urgence psychiatrique. En cas d'urgence vitale ou de crise suicidaire : en Algérie, appelez le 21 23 (SAMU) ; en France, le 15 ou le 3114 (prévention suicide) ; dans tout autre pays, contactez les services d'urgence locaux.

2. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Conditions d'accès

3.1 Âge minimum

L'utilisation de Nafsoléa est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal pour accéder au service.

3.2 Création de compte

L'accès aux services de consultation nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nafsoléa ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Services proposés

4.1 Pour les patients

  • Consultation du catalogue de psychologues disponibles
  • Prise de rendez-vous en ligne pour des séances de téléconsultation vidéo
  • Paiement sécurisé en ligne
  • Gestion de l'historique des consultations
  • Système de replanification et d'annulation
  • Accès aux ressources éditoriales (blog, newsletter)

4.2 Pour les psychologues

  • Création d'un profil professionnel après validation de Nafsoléa
  • Gestion des disponibilités et des prestations
  • Réception des paiements via Stripe Connect
  • Accès au tableau de bord de leur activité
  • Rédaction de notes de consultation chiffrées

5. Tarification et paiement

Les tarifs de chaque psychologue sont affichés clairement sur leur profil et lors de la réservation. Ils sont fixés librement par chaque praticien.

Le paiement est réalisé en ligne, au moment de la réservation, via Stripe (paiement par carte bancaire). Le créneau n'est confirmé qu'après validation du paiement.

Les modalités financières, commissions éventuelles et conditions de rémunération sont définies dans le contrat de partenariat signé entre le psychologue et la plateforme.

🔒 En phase de démarrage, les paiements sont traités en mode test. Les cartes bancaires réelles seront activées lors du passage en production complète.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le patient

  • Plus de 24h avant la séance : remboursement intégral.
  • Entre 2h et 24h avant : remboursement de 50%, à la discrétion de Nafsoléa.
  • Moins de 2h avant ou non-présentation : aucun remboursement.

6.2 Annulation par le psychologue

En cas d'annulation par le psychologue, quel que soit le délai, le patient est remboursé intégralement et peut choisir un autre créneau sans frais.

7. Obligations des utilisateurs

En utilisant Nafsoléa, vous vous engagez à :

  • Respecter les professionnels de santé et les autres utilisateurs
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives
  • Ne pas tenter de contourner le système de paiement de la plateforme
  • Ne pas enregistrer les séances vidéo sans le consentement explicite du praticien
  • Signaler tout comportement inapproprié à bonjour@nafsolea.com

8. Responsabilité des psychologues

Les psychologues référencés sur Nafsoléa exercent à titre indépendant et sont seuls responsables de leur pratique clinique, conformément aux obligations déontologiques et légales applicables dans leur pays d'exercice. Nafsoléa agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des actes ou recommandations des praticiens.

Tous les psychologues référencés ont fourni la preuve de leurs diplômes et certifications professionnelles. Nafsoléa procède à une vérification des pièces justificatives avant toute mise en ligne de leur profil, sans toutefois se substituer aux instances ordinales ou administratives compétentes selon les pays.

9. Limitation de responsabilité

Nafsoléa met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, Nafsoléa ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme.

Nafsoléa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Nafsoléa (logo, design, textes, code, données) sont la propriété exclusive de Nafsoléa et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien, notamment la loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux algériens compétents du ressort du siège social de Nafsoléa seront saisis.

Les droits des consommateurs résidant dans d'autres pays restent protégés par les règles d'ordre public local qui leur sont applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@nafsolea.com

Nafsoléa

Une plateforme de téléconsultation psychologique culturellement adaptée.

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