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Transparence & Protection

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2025 · En vigueur à compter du 1er juillet 2025
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Nafsoléa (site web et application).

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Données de santé — traitement spécial
  4. Finalités et bases légales
  5. Durées de conservation
  6. Destinataires et transferts
  7. Vos droits
  8. Sécurité
  9. Cookies
  10. Contact & réclamations

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nafsoléa
Entreprise algérienne — [Forme juridique — ex : SARL / EURL / SPA]
RC : [Numéro Registre du Commerce] · NIF : [Numéro d'Identification Fiscale]
Siège social : [adresse complète, Algérie]
Email : bonjour@nafsolea.com

Les champs en surbrillance [à compléter] seront mis à jour dès l'immatriculation définitive de la structure juridique de Nafsoléa.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes selon les fonctionnalités que vous utilisez :

2.1 Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Date de naissance (facultative, pour les patients)
  • Photo de profil (facultative, stockée en format URL)
  • Fuseau horaire et langue préférée

2.2 Données de navigation et techniques

  • Adresse IP (pseudonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite
  • Cookies de session et de préférence (voir section 9)

2.3 Données relatives aux rendez-vous

  • Date, heure et durée des consultations
  • Identité du psychologue consulté
  • Statut du rendez-vous (confirmé, annulé, reprogrammé)
  • Notes pré-consultation saisies par le patient (facultatif)

2.4 Données de paiement

Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Les paiements sont traités par Stripe Inc. (prestataire PCI-DSS niveau 1). Nous conservons uniquement : le montant, la date, la référence de transaction, et le statut du paiement.

2.5 Données spécifiques aux psychologues

  • Numéro professionnel ou identifiant d'ordre selon le pays d'exercice (facultatif)
  • Diplômes et certifications (document transmis à des fins de vérification, non rendu public)
  • Spécialités, langues pratiquées, tarifs, disponibilités
  • Coordonnées bancaires pour les virements (via Stripe Connect)

3. Données de santé — traitement spécial

⚠️ Les informations échangées lors d'une consultation psychologique constituent des données de santé sensibles. Nafsoléa leur applique le niveau de protection le plus élevé, conformément à la loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, et aux standards internationaux incluant le RGPD pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

3.1 Notes de consultation

Les notes rédigées par le psychologue après chaque séance sont chiffrées au repos avec l'algorithme AES-256-GCM. Seul le psychologue concerné peut accéder à ces notes via son espace professionnel sécurisé. Nafsoléa n'a pas accès au contenu de ces notes.

3.2 Base légale

Le traitement de données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte et préalablement à chaque consultation. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, ce traitement est encadré par les articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD. Pour tous les utilisateurs, les principes de consentement, de minimisation et de finalité s'appliquent sans exception. Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir section 7).

3.3 Contenu des séances vidéo

Les séances vidéo sont réalisées via la plateforme Daily.co. Nafsoléa n'enregistre pas le contenu audio ou vidéo des séances. Consultez la politique de confidentialité de Daily.co pour les données techniques éventuellement collectées par ce prestataire.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat
Prise de rendez-vous et gestion des consultations Exécution du contrat
Traitement des paiements Exécution du contrat
Envoi d'emails de confirmation et de rappel Exécution du contrat
Notes de consultation chiffrées par le psychologue Consentement explicite (données de santé sensibles)
Vérification des diplômes des psychologues Intérêt légitime — sécurité des utilisateurs
Envoi de la newsletter (si inscription) Consentement
Statistiques d'utilisation anonymisées Intérêt légitime
Obligations légales (comptabilité, archivage) Obligation légale

5. Durées de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Données de compte patient 3 ans après la dernière connexion, puis suppression automatique
Notes de consultation (données de santé) 5 ans à compter de la dernière consultation (obligation légale santé)
Données de paiement (références) 10 ans (obligation comptable standard)
Données de compte psychologue 5 ans après la fin du contrat avec Nafsoléa
Logs de connexion (sécurité) 12 mois
Newsletter — adresse email Jusqu'au désabonnement
Données de cookies analytiques 13 mois maximum

6. Destinataires et transferts de données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Prestataire Rôle Localisation
Neon Inc. Base de données PostgreSQL Union Européenne
Render Inc. Hébergement du serveur API États-Unis (clauses contractuelles types)
Netlify Inc. Hébergement du site web États-Unis (clauses contractuelles types)
Stripe Inc. Paiements sécurisés États-Unis / UE (DPA signé, Privacy Shield)
Twilio SendGrid Envoi d'emails transactionnels États-Unis (clauses contractuelles types)
Daily.co Infrastructure vidéo pour les séances États-Unis (clauses contractuelles types)
Upstash Inc. Cache Redis (files d'attente internes) Union Européenne

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires.

7. Vos droits

Nafsoléa reconnaît et respecte les droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles, conformément à la loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018 et aux standards internationaux de protection des données (incluant le RGPD pour les résidents UE) :

  • Droit d'accès — Obtenir une copie de toutes vos données.
  • Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition — S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
  • Droit de limitation — Restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
  • Retrait du consentement — Retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bonjour@nafsolea.com avec la mention "Protection des données — [votre demande]".

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (délai extensible à 3 mois en cas de complexité, après information de votre part).

8. Sécurité des données

Nafsoléa met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.3)
  • Chiffrement AES-256-GCM des notes de consultation au repos
  • Authentification par token JWT avec rotation des refresh tokens
  • Hachage bcrypt des mots de passe (facteur de coût élevé)
  • Accès aux données restreint selon les rôles (patient, psychologue, admin)
  • Journalisation des accès administrateurs (audit logs)
  • Sauvegardes automatiques de la base de données

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures, conformément aux exigences de la loi algérienne n°18-07 et du RGPD pour les utilisateurs résidant dans l'UE. Nous notifierons également l'autorité compétente (CNPDP en Algérie, autorité nationale de protection des données pour les utilisateurs UE).

9. Cookies

Nafsoléa utilise des cookies techniques essentiels (conservation de votre session) et, avec votre consentement, des cookies analytiques anonymisés. Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : bonjour@nafsolea.com
Objet : "Protection des données — [votre demande]"

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente selon votre pays de résidence :

  • Algérie : CNPDP — Commission Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel · cnpdp.dz
  • Union européenne : L'autorité de contrôle de votre État membre (ex : CNIL en France, APDP au Portugal, etc.) · Liste des autorités UE
  • Autres pays : Contactez-nous directement — nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

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Une plateforme de téléconsultation psychologique culturellement adaptée, pour la diaspora algérienne et maghrébine du monde entier.

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